1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « Conditions », sont conclues entre :

La société SARL VBCA – La Kabane Rose,
SARL immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 528 691 314 00033,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85528691314,
Dont le siège social est situé au 59 avenue du Cap, 34300 Agde – France,
Représentée par Mme Anne Caillaux.

Et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur », souhaitant effectuer un achat via le site www.lakabanerose.com.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires artisanaux (bocaux en verre, plats préparés sous vide) proposés par La Kabane Rose.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues :

en France métropolitaine (Corse incluse),

et dans certains pays européens (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Pologne).

Toute commande passée sur le site www.lakabanerose.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. PRÉSENTATION DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles des produits.

Les photos et textes sont fournis à titre illustratif. La Kabane Rose peut adapter son offre (recettes, packagings, disponibilité), sans préjudice des commandes déjà validées.

4. COMMANDE

L’Acheteur peut passer commande directement via le site www.lakabanerose.com. Pour valider sa commande, l’Acheteur doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email et numéro de téléphone.

Le montant minimum de commande est de 20 € TTC (hors frais de port). Toute commande d’un montant inférieur ne pourra pas être validée.

Les produits proposés à la vente en ligne sont disponibles dans la limite des stocks indiqués sur le site. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, La Kabane Rose s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais et à proposer soit un remplacement, soit un remboursement.

Toute commande validée en ligne n’est considérée comme définitive qu’après :

validation du paiement,

et confirmation par email envoyée à l’Acheteur dans un délai de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés).

En période de congés (fermeture temporaire), un message d’information est affiché sur le site précisant les dates de non-traitement des commandes. Les commandes passées durant cette période seront préparées et expédiées à la date de reprise indiquée.

5. PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA à 5,5 % applicable aux denrées alimentaires.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, Carte Bleue).

Le règlement est exigible à la commande. Aucun envoi ne sera effectué avant validation du paiement.

6. LIVRAISON

Modes et zones de livraison

Les produits sont expédiés uniquement via Mondial Relay – Points Relais® (pas de livraison en Lockers).

France métropolitaine (Corse incluse) : délai moyen 3 jours ouvrés.

Europe : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Pologne → délais 3 à 5 jours ouvrés.

Frais de port

Les frais d’expédition sont facturés en fonction du poids du colis (moyenne entre 3 et 5 kg par commande) :

France (Points Relais®) : environ 8,90 € TTC pour un colis < 4 kg, 12,50 € TTC pour un colis entre 4 et 5 kg.

Europe :

0–2 kg : 7,00 à 9,30 € TTC selon destination,

2–8 kg : 10,80 à 11,80 € TTC,

8–25 kg : 12,50 à 12,80 € TTC.

Emballage

Chaque commande est préparée avec soin dans des cartons renforcés (double cannelage + papier bulle) adaptés au transport des bocaux.

Vérification à réception

⚠️ L’Acheteur doit obligatoirement vérifier le colis en présence du livreur ou au moment du retrait en point relais :

En cas d’avarie, casse, produit manquant ou non-conforme, l’Acheteur doit refuser le colis et émettre des réserves précises auprès du transporteur.

Sans constat immédiat, aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.

La Kabane Rose ne saurait être tenue responsable des dommages causés par le transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits exclus :

denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,

produits ouverts, descellés ou personnalisés.

Les retours doivent être adressés à : La Kabane Rose – 59 avenue du Cap, 34300 Agde, dans leur emballage d’origine, aux frais de l’Acheteur.

En cas de rétractation valide, La Kabane Rose rembourse le montant des produits dans un délai de 14 jours maximum.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de La Kabane Rose jusqu’au paiement intégral.

9. FORCE MAJEURE

La Kabane Rose ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles…).

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’Acheteur doit contacter La Kabane Rose par email (contact@lakabanerose.com) ou téléphone (06 36 97 66 39) afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, l’Acheteur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

11. ACCEPTATION DES CGV

Toute commande passée sur le site www.lakabanerose.com implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.